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Inscrit au Registre du commerce de Barcelone Feuille nº 34 281, feuillet 102, tome 3 243. Livre 2 606. Section 2ª en date du 21-04-1977

2.- Conditions générales d'utilisation et leur acceptation

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5.- Responsabilité de BOMBAS SACI

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c) D'utiliser les contenus de la page Web pour renvoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou avec tout autre type de but commercial, des messages non demandés dirigés à une pluralité de personnes indépendamment de son objet, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque façon ces informations.

6.- Législation applicable

Les relations établies entre l'utilisateur et le propriétaire du site Web seront régies conformément à la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente.

Dans tous les cas, les normes de l'ordre juridique espagnol seront applicables.

 

Mis à jour en mai 2018

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