Avis juridique


1.- Propriété du site Web

BOMBAS SACI, S.A.
SIRET : A08432106

Adresse : C.º/ Can Muntanyola, núm 4-22
Pol. Ind. Palou Nord – 08401 Granollers – Barcelone – Espagne

Tél. : +34 93 384 23 51
rgpd@sacipumps.com

Inscrit au Registre du commerce de Barcelone Feuille nº 34 281, feuillet 102, tome 3 243. Livre 2 606. Section 2ª en date du 21-04-1977

2.- Conditions générales d'utilisation et leur acceptation

Les conditions générales présentes d'utilisation du site Web avec les conditions particulières qui peuvent être établies, ont pour objet la réglementation et les informations aux utilisateurs des produits de BOMBAS SACI,

La navigation et l'utilisation des services du site Web supposent l'acceptation en tant qu'utilisateur et sans aucune réserve, de toutes les conditions générales d'utilisation, des conditions générales de recrutement si elles existaient et de toute autre pouvant exister concernant la prestation des services de BOMBAS SACI

BOMBAS SACI pourra modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales présentes et les conditions particulières qui sont comprises au moyen de la publication des modifications indiquées sur le site Web afin qu'elles soient connues au préalable par les utilisateurs. Tout changement effectué dans les conditions sera communiqué sur la page d'accueil du Web pendant un délai qui soit raisonnable.

3.- Cookies

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4.- Propriété industrielle et intellectuelle. Politique sur les hyperliens

4.1.- Tous les contenus inclus sur le site Web et particulièrement les marques, les noms commerciaux, les designs industriels, les dessins, les textes, les photographies, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les icônes, les logiciels ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale, sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de BOMBAS SACI ou des tiers propriétaires de ceux-ci qui ont autorisé leur intégration sur le site Web. Toute utilisation, et/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement explicite de BOMBAS SACI est donc interdite

4.2.- BOMBAS SACI ne sera pas tenu responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers qui peuvent se dériver de l'intégration sur le site Web des marques, des noms commerciaux, des designs industriels, des brevets, des dessins, des textes, des photographies, des graphiques, des logos, des icônes ou des logiciels appartenant à des tiers qui ont déclaré être les titulaires en les comprenant sur le site Web.

4.3.- En aucun cas il sera interprété que l'accès et la navigation de l'utilisateur implique une autorisation ou la réalisation d'une renonce, transmission, cession totale ou partielle desdits droits ni la concession d'aucun droit ni attente de droit, et particulièrement, de l'altération, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l'autorisation préalable explicite de BOMBAS SACI ou des propriétaires correspondants.

4.4.- BOMBAS SACI autorise la création de liens à son portail depuis toute autre page Web.

Les liens créés devront toujours se faire vers la page d'accueil de BOMBAS SACI ou, le cas échéant, à celle que BOMBAS SACI établie, étant ce lien absolu et complet pour que l'utilisateur soit mené au site de BOMBAS SACI qui devra couvrir complètement toute l'extension de l'écran de la page principale.

4.5.- BOMBAS SACI ne sera pas tenu responsable du contenu des pages Web de renvoi qui sont établies au moyen de liens sur le site Web ni des violations des droits des tiers qui peuvent avoir lieu sur ces pages. À cet égard, BOMBAS SACI, sera uniquement tenu responsable des contenus et services fournis dans les sites associés dans la mesure où il prend connaissance réelle de l'illégalité dans les termes disposés par la Loi.

5.- Responsabilité de BOMBAS SACI

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site Web et de ses services se réalise sous son entière responsabilité.

BOMBAS SACI répondra uniquement aux dommages que l'utilisateur peut subir en tant que conséquence de l'utilisation du site Web lorsque ces dommages sont imputables à une action malveillante de BOMBAS SACI

Cependant, BOMBAS SACI déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et par rapport à l'état actuel de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres composants qui peuvent nuire à l'utilisateur.

Dans tous les cas, BOMBAS SACI se réserve le droit de retirer tous les contenus qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, l'ordre public ou qui soient contraires à la dignité de la personne ou tous ceux qui, selon lui, ne sont pas appropriés pour leur diffusion sur le site Web.

-Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'oblige à utiliser les contenus du site Web de façon diligente, correcte et licite et il s'engage à s'abstenir :

a) D'utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes ou à l'ordre public.

b) De reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que l'autorisation correspondante du propriétaire ait été accordée.

c) D'utiliser les contenus de la page Web pour renvoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou avec tout autre type de but commercial, des messages non demandés dirigés à une pluralité de personnes indépendamment de son objet, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque façon ces informations.

6.- Législation applicable

Les relations établies entre l'utilisateur et le propriétaire du site Web seront régies conformément à la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente.

Dans tous les cas, les normes de l'ordre juridique espagnol seront applicables.

 

Mis à jour en mai 2018